Certificat de protection des biens

Lors de la présentation de demandes de planification de nouveaux bâtiments et de changements d'utilisation, de transformations et d'extensions nécessitant une approbation, le certificat de la protection du bien est requise si le bien est situé dans une zone à risque. À cet effet, certains cantons fournissent un formulaire "certificat de protection du bien", tandis que d'autres exigent la présentation d'un rapport d'expert. Afin de faciliter le processus, certains cantons fournissent un guide qui explique pas à pas comment remplir le formulaire.

Cela vaut donc la peine de consulter un partenaire spécialisé à un stade précoce :

La municipalité et/ou la compagnie d'assurance du bâtiment peuvent refuser une protection de bien si elle n'est pas remplie en détail. Cela conduit généralement à un arrêt temporaire de la procédure de permis de construire jusqu'à ce que le certificat de la protection du bien soit soumise.

Plus tôt un constructeur/architecte aborde le sujet de la protection des biens, plus les mesures de protection sont intégrées de manière favorable et esthétique dans le projet de construction.

La pression du temps pour la demande de construction disparaît. Et si c'est urgent, nous vous aiderons pour que tout soit rapide et fluide.

En tant que spécialistes, nous sommes confrontés quotidiennement aux risques naturels, nous connaissons le marché des mesures de protection possibles et nous sommes familiarisés avec le processus et l'établissement du certificat de protection des biens / de l'expertise. Si nécessaire, nous soumettrons pour vous le certificat du permis de construire directement à l'autorité compétente.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou avez besoin de notre conseil.

Veuillez calculer 2 plus 1.